Établissements recevant du public (ERP)

• Accès PMR au niveau de l’entrée principale privilégié.
• L’entrée secondaire (ex. rampe sur le côté ou par l’arrière) n’est autorisée qu’à titre exceptionnel (bâtiment classé, contrainte technique avérée, etc.).
• L’accès doit être autonome : pas besoin de sonner ou demander de l’aide.
• L’accès doit permettre l’entrée et la sortie en fauteuil roulant (dimensions minimales : largeur de passage ≥ 0,90 m).

    Cheminement extérieur

• Doit être praticable par tous (PMR, malvoyants…).
• Revêtement non glissant, pente ≤ 5 %, bandes de guidage, éclairage suffisant.

    Stationnement

• Places PMR proches de l’entrée (largeur ≥ 3,30 m).
• Signalisation verticale et horizontale.

    Accès au bâtiment

• Portes d’entrée avec largeur ≥ 0,90 m (passage libre ≥ 0,83 m).
• Commandes d’ouverture accessibles.

    Accueil

• Comptoirs accessibles en position assise.
• Possibilité de communication visuelle et auditive.

    Circulations intérieures

• Couloirs ≥ 1,20 m de large.
• Revêtements de sol contrastés et non glissants.

    Escaliers

• Nez de marche contrastés et antidérapants.
• Main courante continue et prolongée.

    Ascenseurs

• Obligatoires à partir de 3 étages.
• Commandes accessibles, miroir de recul, annonces sonores.

    Sanitaires

• Au moins un WC par niveau accessible au public.
• Dimensions minimales, barres d’appui, aire de rotation.

    Dispositifs d’information et de communication

• Signalétique visuelle et sonore.
• Boucles magnétiques pour malentendants.
• Affichage en gros caractères et contraste élevé.

Logement

• Les logements neufs doivent être construits pour être accessibles ou adaptables aux PMR.
• Les logements collectifs doivent prévoir un certain nombre de logements accessibles.
• En rénovation, certaines adaptations peuvent être exigées selon les cas.

Transports publics

• Les transports doivent être progressivement rendus accessibles à tous (bus, métros, trains…).
• Les gares, arrêts de bus, quais et véhicules doivent être aménagés.
• Les services de transport à la demande (TPMR) sont également développés par les collectivités.

Voirie et espaces publics

• Les trottoirs, passages piétons, feux de signalisation et mobilier urbain doivent être conçus pour permettre la circulation des PMR.
• Largeur minimale, absence d’obstacles, bandes podotactiles pour malvoyants, etc.

Sanitaires publics

• Les WC publics doivent comporter au moins une cabine accessible.
• Dimensions précises et équipements normalisés (barres d’appui, espace de rotation…).

Sanctions en cas de non-conformité

• Amendes (jusqu’à 45 000 € pour les ERP non accessibles).
• Fermeture administrative possible.
• Recours des associations ou des usagers.

Bon à savoir

Certaines dérogations peuvent être accordées.

Exemple : contraintes liées à la structure du bâtiment, comme un bâtiment ancien classé au patrimoine historique.

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Les normes:

Éléments	Normes
Rampe d’accès	pente ≤ 5 % (ou jusqu’à 8 % sur 2 m) ; largeur ≥ 0,90 m ; garde-corps si > 0,40 m
Portes automatiques	recommandées si lourdes ; seuil ≤ 2 cm
Cheminement extérieur	stable, non glissant, contrasté visuellement et tactilement
Signalétique	visible, lisible, en braille ou pictogrammes si possible
Éclairage	suffisant et homogène, surtout en extérieur
Bouton/interphone	entre 0,90 m et 1,30 m du sol, utilisable par une personne assise